Conditions générales d'utilisation

1. Qui nous sommes, et ce que couvrent ces conditions

Communik est un service de création, d'hébergement et de publication de sites web exploité par Webevolutis, SARL immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 480 535 251, dont le siège social est situé 5 allée des Douves, 33470 Gujan-Mestras, France, joignable à jeremy@webevolutis.com.

Ces conditions régissent l'utilisation du service, que vous soyez consommateur ou que vous agissiez à des fins professionnelles. Créer un compte vaut acceptation. Lorsqu'une clause ne s'applique qu'aux consommateurs, elle le précise.

Vous devez avoir la capacité juridique de contracter. Le service n'est pas ouvert aux personnes de moins de 15 ans, ni à quiconque en a déjà été exclu pour manquement grave.

2. Ce que fait le service

Communik permet de créer, modifier, héberger et publier des sites web, avec des modules prêts à l'emploi, un gestionnaire de contenu, le multilingue et des outils de référencement. La description fonctionnelle qui nous engage est celle affichée sur communik.io et sur la page des tarifs au moment de votre souscription.

Le service évolue. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si un changement supprime une fonctionnalité significative de votre formule payante, nous vous en informons à l'avance et vous pouvez résilier sans frais pour la période restante.

3. Votre compte

Vous fournissez des informations exactes, gardez vos identifiants pour vous, et restez responsable de tout ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous le pensez compromis.

Un compte appartient à une personne ou à une entité juridique. Vous pouvez inviter des collaborateurs via les fonctionnalités prévues à cet effet, et vous restez responsable de ce qu'ils font sur vos projets. Une agence qui gère des sites pour ses clients agit comme leur cocontractant et, pour les données personnelles, comme responsable de traitement ou sous-traitant selon ses propres accords avec eux.

4. Prix, facturation et résiliation

Construire un site est gratuit et ne demande aucune carte. Les formules payantes couvrent la publication sur votre propre domaine et les fonctionnalités avancées listées sur la page des tarifs. Les prix sont affichés en euros ou dans la devise sélectionnée sur cette page. Pour les consommateurs, les prix s'entendent toutes taxes comprises. Pour les professionnels, la TVA est appliquée selon les règles de votre pays et votre situation au regard de la TVA.

Le paiement est assuré par Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et le site reste en ligne jusque-là.

Nous pouvons modifier nos prix. Un changement ne s'applique jamais à une période déjà payée ; nous l'annonçons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur pour vos renouvellements à venir, et vous restez libre de résilier d'ici là. Un paiement en échec donne lieu à une relance, puis à la suspension de la publication s'il reste impayé.

5. Droit de rétractation, pour les consommateurs

Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de votre souscription pour vous rétracter, sans motif et sans pénalité. Écrivez à jeremy@webevolutis.com ; une simple phrase suffit, et nous vous remboursons dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

L'abonnement démarrant immédiatement, vous nous demandez expressément de commencer l'exécution avant la fin de ce délai, et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Si vous vous rétractez en cours d'exécution, vous nous devez un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusque-là.

6. Garantie légale, pour les consommateurs

Communik est un service numérique. En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation : nous vous devons un service conforme à ce qui a été décrit et qui le reste pendant toute la durée de l'abonnement, mises à jour nécessaires comprises.

Si le service n'est pas conforme, vous pouvez en exiger la mise en conformité et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans préjudice de dommages et intérêts. Cette garantie s'applique indépendamment de tout geste commercial de notre part.

7. Vos contenus

Tout ce que vous créez avec Communik reste à vous : textes, images, données, structure des pages. Vous ne nous accordez que la licence technique nécessaire pour héberger, afficher, sauvegarder, mettre en cache et diffuser ces contenus afin de faire fonctionner le service, aussi longtemps que vous l'utilisez.

Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez et que cela ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers. Nous ne surveillons pas les contenus de manière proactive, et nous ne les utilisons ni à des fins publicitaires ni pour entraîner nos propres modèles.

Vous pouvez exporter vos contenus à tout moment depuis l'éditeur. Après la fermeture de votre compte, nous les conservons 30 jours pour permettre de revenir sur une erreur, puis nous les supprimons.

8. Ce que vous ne pouvez pas faire

Vous ne pouvez pas utiliser Communik pour publier des contenus illicites, porter atteinte aux droits d'autrui, envoyer des messages non sollicités, héberger des pages d'hameçonnage ou des logiciels malveillants, revendre de la capacité d'hébergement en tant que telle, ou perturber la plateforme, par exemple en contournant ses limites ou en sondant sa sécurité sans notre accord écrit.

Les contenus illicites peuvent être signalés à jeremy@webevolutis.com, qui est aussi notre point de contact au titre du règlement sur les services numériques. Nous accusons réception de chaque signalement, informons l'auteur et le signalant de la suite donnée, et retirons sans délai les contenus manifestement illicites.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte quand vous le souhaitez. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave à ces conditions, d'impayé ou d'obligation légale, après mise en demeure et délai raisonnable pour corriger, sauf lorsque la loi ou un danger manifeste impose d'agir immédiatement.

Sauf interdiction légale, nous vous laissons toujours la possibilité d'exporter vos contenus avant suppression. La résiliation ne vous prive pas des sommes qui vous sont déjà dues, ni nous de celles qui nous sont déjà dues.

10. Disponibilité, sauvegardes et support

Nous visons une disponibilité permanente et sauvegardons les données régulièrement, sans promettre une disponibilité sans interruption : l'hébergement, les réseaux et les prestataires tiers peuvent défaillir. Les maintenances planifiées ont lieu, autant que possible, en dehors des heures chargées et sont annoncées lorsqu'elles affectent la publication.

Le support est assuré par e-mail et via la documentation, en français et en anglais, les jours ouvrés. Aucun délai de réponse particulier n'est garanti sauf accord écrit avec vous.

11. Données personnelles

Nous traitons vos données comme décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Pour les données collectées par les sites que vous publiez, vous êtes responsable de traitement et nous agissons comme votre sous-traitant : la politique de confidentialité précise les garanties exigées par l'article 28 du RGPD, dont la liste des prestataires auxquels nous recourons.

12. Responsabilité

Nous répondons de nos propres manquements dans les conditions du droit français. Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans tout autre cas où la loi interdit une telle limitation, et aucune de ces clauses ne réduit les droits que la loi accorde au consommateur.

À l'égard des utilisateurs professionnels, et dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées pour le service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des contenus publiés par les utilisateurs, ni des conséquences d'une défaillance d'un prestataire tiers ou d'internet lui-même.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, notamment pour suivre l'évolution du service ou de la loi. Tout changement substantiel est annoncé au moins 30 jours à l'avance, par e-mail ou dans l'éditeur. Si vous le refusez, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur, et nous remboursons la part non utilisée d'une période déjà payée.

14. Dispositions diverses

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas invoquer une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder ce contrat sans notre accord ; nous pouvons le céder en cas de réorganisation ou de cession de l'activité, sans réduire vos droits. Aucune des parties ne répond d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle.

Ces conditions existent en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut pour les consommateurs résidant en France.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, ce choix ne vous prive pas de la protection des règles impératives de votre propre pays, et vous pouvez agir devant les tribunaux du lieu où vous résidez.

Avant d'aller devant un tribunal, écrivez-nous : la plupart des désaccords s'arrêtent là. Si vous êtes consommateur et que le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation ; contactez-nous et nous vous communiquerons les coordonnées du médiateur compétent. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé le 20 juillet 2025 et n'est plus accessible.

Pour les utilisateurs professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, France.